Actualités
Les "attestations constructions"
Le ministère de la ville et du logement met à votre disposition la plateforme "attestations constructions", un outil numérique dédié à la génération des attestation de conformité des bâtiments.Prévues ...
24 résultat(s) pour le terme "ACTUALITES"
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Contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine
La Préfecture de côte d'Or nous communique le rapport de l'ARS concernant le contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine. Pour en prendre connaissance , cliquez ici ...
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Sécurisation des fêtes de fin d'année - arrêté n°1867
La préfecture de Côte d'or nous communique l'arrêté n° 1867 portant interdiction temporaire de vente, de cession et utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur le département ...
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Sécurisation des fêtes de fin d'année - arrêté n°1868 portant interdiction temporaire de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et combustibles
La préfecture de Côte d'or nous communique l'arrêté n° 1868 portant interdiction temporaire de distribution, d'achat et de vente à emporter de carburant et combustibles. Pour en prendre connaissance cliquez ...
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Arrêté préfectoral relatif à l'exercice de la pêche dans le département de Côte d'Or pour 2026
Pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral n°1839 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de Côte d'Or pour l'année 2026, cliquez ici ...