Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Val-de-Saône / Vingeanne

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la délibération complète d'approbation du Schéma de Cohérence territoriale Val de Saône Vingeanne (SCOT) approuvé par délibération 29/10/2019.

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