INFORMATION D'AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 13 mars 2019, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Val de Saône Vingeanne a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence territoriale Val de Saône Vingeanne. Celle ci se déroulera du 9 avril au 17 mai 2019.

Le dossier est soumis a enquête publique et sera consultable par les administrés de la commune en se connectant sur le lien ci-dessous : 

http://www.vdsv.fr/arrete-du-scot.

Par ailleurs, les personnes souhaitant transmettre des observation ou des propositions peuvent le faire en se connectant à l'adresse : https://ww.registre-dematerialise.fr/1215

Il est possible de consulter l'arrêté en question en cliquant sur le lien ci-dessous : 

cliquez ici :