D.I.C.R.I.M.

 

Le code de l'environnement, notamment les articles L 125-2 et R 125-9 à R 125-14, fixe les modalités selon lesquelles l'information sur les risques majeurs doit être portée à la connaissance du public.

Ci-dessous le document consultable en ligne:

D.I.C.R.I.M.