Arrêté préfectoral n°634 du 19 juillet 2018

Conformément à l'arrêté du 29 juin 2015 en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Côte-d'Or, les mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction s'appliquent dès lors qu'un débit de seuil d'alerte a été atteint.

Est notamment concerné par les mesures prises en cas de dépassement du seuil d'alerte, le sous-bassin de la Saône.

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