bilan de la concertation et arrêt du projet de SCOT

Le PETR Val-de-Saône Vingeanne fait part à l'ensemble de la population de la décision prise lors du conseil syndical du 15 mai 2018 d'arrêter le projet de SCOT dans l'élaboration duquel il était engagé depuis presque 3 ans. Vous pourrez trouver la délibération correspondant à cette décision en cliquant sur le lien ci-dessous : 

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