Arrêté préfectoral pour étude hydraulique du Val-de-Saône

 

 Voici en pièces jointes un courrier d'information concernant la réalisation d'une étude hydraulique sur l'ensemble du territoire du Val-de-Saône.

Voici également un arrêté préfectoral autorisant les prestataires de l'étude à accéder aux parcelles privées pour les enquêtes de terrain et les prestations topographiques nécessaires à cette étude.

Le présent arrêté sera affiché en mairie à compter de ce Lundi 4 Décembre pour une durée de un mois, soit jusqu'au 4 Janvier 2018.

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